Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet https://www.easy-barf.ch (ci-après le « SITE ») auprès de Kolyna SA, ayant son siège social rue des Vollandes 60, 1207 Genève, Suisse, email : contact@easy-BARF.ch (ci-après le « VENDEUR »).

1/ Préambule à l’utilisation du service

Le VENDEUR propose plusieurs types de produit via le SITE et a pour activité la vente de denrées alimentaires destinées aux animaux domestiques.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Easy-BARF. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées sur le SITE.

Toutes commandes passées sur le SITE suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi suisse et aux normes suisses en vigueur.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

2/ Capacité juridique

Le CLIENT déclare être majeurs et pleinement capables de contracter.

3/ Disponibilité des services

Les services du SITE sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.

4/ Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en francs suisse toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le VENDEUR à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.

5/ Caractéristique – Conformités des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Suisse.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

6/ Disponibilité

Les offres présentées par le VENDEUR sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le CLIENT, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

7/ Livraison

Les produits proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire Suisse.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Le CLIENT assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés, la présence du CLIENT est requise.

Le VENDEUR s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectuée, le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

8/ Commandes

Lorsque le CLIENT confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le CLIENT.

Le VENDEUR confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au CLIENT.

En outre, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du SITE, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par le VENDEUR, notamment pour indisponibilité des produits.

9/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en francs suisse.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, avant expédition. Le VENDEUR se réserve le droit de refacturer au client les frais supplémentaires engendrés par le type de paiement choisi par le client.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le SITE.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le CLIENT ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au CLIENT d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10/ Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement auprès de notre service clientèle.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le VENDEUR le jour même de la livraison par e-mail à contact@easy-barf.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle du VENDEUR. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. Le VENDEUR se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

 11/ Transfert de Propriété

Le VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le SITE est strictement interdite.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la marque Easy-BARF.

13/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts du VENDEUR, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du VENDEUR, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient au VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

14/ Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@easy-barf.ch.

15/ Confidentialité

Les informations et données collectées par le VENDEUR lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au VENDEUR d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

16/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera examiné et tranché selon le droit applicable à Genève (Suisse).